De nouvelles aides pour les contrats d’apprentissage

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De nouvelles modalités d’aides financières pour l’emploi d’apprentis s’appliquent depuis le 1er janvier 2019.

L’exonération spécifique de cotisations sociales dont bénéficiaient les contrats d’apprentissage est supprimée. Elle est remplacée par la réduction générale des cotisations patronales renforcée. La réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie maternité invalidité décès s’applique également aux rémunérations des apprentis dans la limite de 2,5 Smic.

Par ailleurs, une aide unique est mise en place. Elle se substitue à l’aide TPE jeunes apprentis, à la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, à l’aide régionale au recrutement d’un apprenti supplémentaire et au crédit d’impôt apprentissage. Le montant de cette aide de 4 125 euros maximum la première année du contrat d’apprentissage, 2 000 euros maximum la deuxième année, 1 200 euros maximum la troisième année (et 1 200 euros maximum la quatrième année quand elle est prévue par le contrat).

Pour bénéficier de cette aide unique à l’apprentissage, l’entreprise doit employer moins de 250 salariés, conclure un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019 et recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

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