Le CICE et le CITS supprimés à partir de 2019

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Le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et le CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires) sont supprimés pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2019.
En contrepartie, les employeurs bénéficient à partir de cette date de l’allègement de la cotisation patronale d’assurance maladie et de la réduction Fillon renforcée.
Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 introduit un allègement de la cotisation patronale d’assurance maladie pour les salaires ne dépassant pas 2,5 SMIC. Sont concernés les employeurs entrant dans le champ d’application de la réduction Fillon et tous les salariés titulaires d’un contrat de travail. Cet allègement prend la forme d’une réduction du taux de la cotisation maladie : elle s’applique sur les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC annuel. Le taux de la cotisation maladie est alors de 7 %. Pour les rémunérations supérieures à 2,5 fois le SMIC annuel, le taux de la cotisation maladie reste inchangé à 13 %.
Parallèlement, la réduction Fillon est élargie en deux étapes. Au 1er janvier 2019, elle est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire (6,01 %, c’est-à-dire la cotisation de 4,72 % et la contribution d’équilibre général de 1,29 %). Puis à partir du 1er octobre 2019, la réduction Fillon est élargie à la cotisation patronale chômage (4,05 %).
En conséquence, la valeur T qui sert au calcul du coefficient de la réduction Fillon est fixée au 1er janvier 2019 à 0,2809 pour les entreprises de moins de 20 salariés et à 0,2849 pour les entreprises d’au moins 20 salariés. A partir du 1er octobre, cette valeur est respectivement de 0,3214 et 0,3254.

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